Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est Roots Without Borders, éditeur du site https://rootswithoutborders.com, média indépendant consacré aux migrations, aux diasporas et à la transmission des langues et cultures d’origine, dont l’activité est exercée depuis la France.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, un point de contact unique est mis à votre disposition : [email protected].

Les informations d’identification complètes de la structure éditrice (forme juridique, numéro d’identification et adresse postale du siège) sont communiquées sans délai à toute personne qui en fait la demande écrite à [email protected], comme indiqué dans nos mentions légales.

2. Principes appliqués

Roots Without Borders est un média éditorial, pas une plateforme commerciale. Le traitement de vos données obéit en conséquence à des principes simples, appliqués à l’ensemble du site :

• Minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité annoncée, et rien d’autre.
• Aucune revente : vos données ne sont jamais vendues, louées ni échangées, à quelque titre que ce soit.
• Aucun profilage publicitaire : nous ne constituons aucun profil à des fins de publicité ciblée et n’utilisons aucune régie publicitaire comportementale.
• Hébergement dans l’Union européenne : les données traitées à l’occasion de l’utilisation du site sont hébergées sur une infrastructure située dans l’Union européenne.
• Transparence : chaque formulaire indique quelles données sont demandées, pourquoi, et recueille votre consentement avant tout envoi.

3. Données collectées et canaux

Le site ne comporte ni espace membre, ni commande en ligne, ni paiement. Les données personnelles ne sont collectées que par trois canaux : le formulaire d’inscription à la lettre d’information proposé sur la page d’accueil, le formulaire de la page de contact et les journaux techniques du serveur. Le tableau ci-dessous récapitule ces traitements.

Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque champ est signalé sur les formulaires eux-mêmes. Ne pas renseigner un champ facultatif n’a aucune conséquence sur le traitement de votre demande.

4. Bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

• Le consentement (article 6, paragraphe 1, point a) fonde l’inscription à la lettre d’information et le traitement des messages envoyés par le formulaire de contact. Ce consentement est recueilli par une case à cocher non pré-cochée, distincte de toute autre acceptation, et peut être retiré à tout moment sans justification.
• L’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) fonde la tenue des journaux techniques du serveur, dans la mesure strictement nécessaire à la sécurité du site et à la prévention des abus. Ce traitement ne donne lieu à aucun croisement avec les données des formulaires et à aucun suivi individuel de la navigation.

Aucun traitement décrit dans la présente politique ne repose sur l’exécution d’un contrat, sur une obligation légale de collecte ni sur une mission d’intérêt public. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à votre égard.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

• Lettre d’information : vos données sont conservées tant que vous restez abonné, puis supprimées sans délai en cas de désinscription. En l’absence de toute interaction de votre part, elles sont supprimées au plus tard 3 ans après votre dernier contact.
• Formulaire de contact : les échanges sont conservés le temps du traitement de la demande, puis au plus tard 3 ans après le dernier contact, afin de pouvoir assurer le suivi d’une correction, d’un droit de réponse ou d’un témoignage.
• Journaux techniques : ils sont conservés pendant une durée courte, limitée à ce qui est nécessaire à la détection des incidents de sécurité, puis supprimés ou anonymisés.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues définitivement anonymes. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps sous forme archivée lorsque la loi l’exige, par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées aux seuls membres de l’équipe de Roots Without Borders habilités à en connaître, dans la limite de leurs missions respectives (rédaction, gestion de la lettre d’information, administration technique du site).

Deux catégories de sous-traitants, au sens de l’article 28 du RGPD, interviennent pour le compte de l’éditeur :

• L’hébergeur du site, dont l’infrastructure est située dans l’Union européenne et qui assure le stockage des données et des journaux techniques ;
• Un service d’envoi d’e-mails, utilisé pour l’acheminement de la lettre d’information et des messages de confirmation.

Ces prestataires agissent sur instruction de l’éditeur, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, et n’utilisent pas les données pour leur propre compte. Leur identité est communiquée sur simple demande adressée à [email protected].

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales, statistiques ou publicitaires. Aucune donnée n’est transmise à des partenaires, annonceurs ou courtiers en données. Une communication à une autorité administrative ou judiciaire ne peut intervenir que dans les cas et selon les formes prévus par la loi.

7. Transferts hors Union européenne

Le principe retenu par Roots Without Borders est l’absence de tout transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne : l’hébergement du site et le traitement des données des formulaires sont réalisés au sein de l’Union.

Si l’intervention d’un sous-traitant devait, à l’avenir, impliquer un transfert vers un pays tiers, ce transfert ne serait mis en œuvre qu’encadré par l’une des garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45) ou clauses contractuelles types complétées, si nécessaire, de mesures supplémentaires (article 46). La présente politique serait alors mise à jour pour en faire état.

8. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l’article 32 du RGPD, pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :

• chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site par le protocole HTTPS ;
• accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, authentifiées individuellement ;
• minimisation de la collecte : moins il y a de données, moins le risque est élevé ;
• absence de collecte de documents d’identité, de données bancaires et de pièces justificatives ;
• mises à jour régulières des composants logiciels du site.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD, et la CNIL serait notifiée conformément à l’article 33.

9. Vos droits et leur exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète ;
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation : obtenir le gel temporaire du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant le droit que vous souhaitez exercer et l’adresse e-mail utilisée lors de votre inscription ou de votre prise de contact. Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement dans la mesure strictement nécessaire.

Votre demande reçoit une réponse dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous en seriez alors informé, avec les motifs de la prolongation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Données des personnes témoignant dans nos articles

Roots Without Borders publie des récits et des témoignages recueillis auprès de personnes dont le parcours migratoire ou la situation administrative peut être sensible. Ce traitement journalistique bénéficie du régime prévu à l’article 85 du RGPD et à l’article 80 de la loi Informatique et Libertés, mais l’éditeur s’impose des garanties qui vont au-delà de ces exigences :

• Anonymisation par défaut : sauf demande expresse et éclairée de la personne concernée, les témoignages sont publiés sous prénom d’emprunt, sans élément permettant une identification indirecte (lieu précis, employeur, dates exactes de procédure) ;
• Relecture avant publication : chaque témoin peut relire les passages qui le concernent avant mise en ligne et demander la modification ou la suppression d’un détail ;
• Droit de retrait après publication : toute personne ayant témoigné peut, à tout moment et sans justification, demander l’anonymisation renforcée ou le retrait de son témoignage en écrivant à [email protected] ou à [email protected]. La demande est traitée en priorité, sans qu’il soit opposé d’argument éditorial à la protection de la personne.

Les notes, enregistrements et coordonnées liés à un témoignage sont conservés de manière séparée du contenu publié, avec un accès restreint à la rédaction. L’ensemble de ces règles est détaillé dans notre politique éditoriale.

11. Données des mineurs

Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs et ne collecte pas volontairement de données concernant des mineurs. Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul à un traitement fondé sur le consentement : l’inscription à la lettre d’information et l’utilisation du formulaire de contact par un mineur de moins de 15 ans supposent l’autorisation conjointe du titulaire de l’autorité parentale.

Si nous apprenons que des données d’un mineur de moins de 15 ans ont été collectées sans cette autorisation, elles sont supprimées sans délai. Tout titulaire de l’autorité parentale peut en demander la suppression à [email protected].

12. Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social. Les rares traceurs techniques utilisés, les modalités de recueil de votre consentement au moyen du bandeau affiché à votre arrivée, ainsi que la manière de modifier votre choix à tout moment, sont décrits dans un document distinct : la politique de cookies.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée à la date de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur votre consentement, vous en seriez informé et, si nécessaire, un nouveau consentement vous serait demandé.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions d’utilisation du site. Pour toute question, utilisez la page de contact ou écrivez directement à [email protected].