1. Objet et champ d’application des présentes conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les conditions ») définissent les règles applicables à la consultation du site https://rootswithoutborders.com, édité par Roots Without Borders, média indépendant consacré aux migrations, aux diasporas et à la transmission des langues et cultures d’origine en France.
Elles s’appliquent à toute personne qui accède au site, quel que soit le terminal utilisé, et couvrent l’ensemble des pages diffusées sous le nom de domaine rootswithoutborders.com : articles, guides pratiques, témoignages, pages d’information et formulaires. Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui demeurent applicables pour les matières qu’elles régissent.
L’identité complète de l’éditeur, ainsi que les informations relatives à l’hébergement du site, figurent dans les mentions légales. Les informations d’immatriculation de la structure éditrice sont communiquées à toute personne qui en fait la demande écrite à [email protected].
2. Acceptation des conditions par la simple navigation
L’accès au site ne nécessite ni création de compte, ni inscription préalable, ni signature. En conséquence, le seul fait de naviguer sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de consultation.
L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces conditions est invité à ne pas utiliser le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; il appartient à chaque utilisateur de s’y reporter lors de ses visites.
3. Description du service proposé
Roots Without Borders est un site d’information éditoriale. Il publie des articles, des enquêtes, des guides pratiques et des témoignages relatifs aux parcours migratoires, aux diasporas présentes en France et à la transmission des langues et des cultures d’origine.
- Accès entièrement gratuit : aucun contenu du site n’est payant et aucun mur payant n’est mis en place.
- Aucun compte utilisateur : la consultation ne requiert ni identifiant, ni mot de passe, ni fourniture d’aucune donnée personnelle.
- Contenus éditoriaux uniquement : le site publie des contenus rédigés et vérifiés par sa rédaction, selon les règles décrites dans la politique éditoriale.
- Formulaires facultatifs : seuls l’abonnement à la lettre d’information et le formulaire de contact impliquent la transmission volontaire de données, dans les conditions de l’article 6 ci-dessous.
4. Absence de conditions générales de vente
Le site rootswithoutborders.com ne vend aucun bien, ne fournit aucune prestation de services payante et ne collecte aucun paiement, sous quelque forme que ce soit : pas de boutique en ligne, pas d’abonnement payant, pas de contenu à l’acte, pas de service d’accompagnement facturé. Aucun moyen de paiement n’est demandé ni enregistré à aucun endroit du site.
En conséquence, aucune condition générale de vente n’est applicable et aucun contrat de vente ou de prestation de services ne se forme entre l’éditeur et l’utilisateur du fait de la navigation. Les dispositions du code de la consommation propres à la vente à distance — notamment le droit de rétractation, les garanties légales de conformité et les obligations d’information précontractuelle relatives au prix — sont sans objet sur ce site.
Si le modèle du site devait un jour évoluer vers une offre payante, des conditions générales de vente distinctes seraient publiées avant toute commercialisation, et ce changement serait annoncé publiquement conformément aux engagements pris dans notre politique éditoriale.
5. Accès au site et disponibilité
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence. Il ne souscrit toutefois qu’une obligation de moyens : la fourniture d’un service gratuit d’information ne saurait emporter aucune obligation de résultat quant à la disponibilité, la continuité ou la performance du site.
L’accès peut être interrompu ou dégradé, sans préavis ni indemnité, notamment :
- pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique ;
- en cas de panne, de surcharge ou de défaillance de l’infrastructure d’hébergement ou des réseaux de communication ;
- en cas de force majeure ou de fait d’un tiers ;
- en cas de nécessité liée à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
L’éditeur se réserve par ailleurs le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou toute fonctionnalité du site, ainsi que de fermer le site, sans que cette décision ouvre droit à une quelconque réparation, le service étant fourni gratuitement.
6. Conditions d’utilisation des formulaires
Le site propose deux formulaires : l’abonnement à la lettre d’information et le formulaire de la page de contact. Leur utilisation est facultative et suppose le respect des règles suivantes.
- Véracité des informations : l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, en particulier une adresse électronique valide lui appartenant, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Aucun document sensible : les formulaires ne doivent servir à transmettre aucun document d’identité, titre de séjour, décision administrative ou judiciaire, dossier médical, ni aucune pièce comportant des données sensibles. La rédaction n’a pas besoin de ces documents pour traiter une demande ; si un échange approfondi le justifie, elle en convient au cas par cas avec la personne concernée, par un canal adapté.
- Âge minimum recommandé : les formulaires s’adressent à des personnes âgées d’au moins quinze ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données en France. En dessous de cet âge, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est nécessaire.
- Usage loyal : il est interdit d’utiliser les formulaires pour diffuser des messages publicitaires, des chaînes de messages, des contenus automatisés ou répétitifs, ou tout contenu étranger à l’objet du site.
Les données transmises par ces formulaires sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Le désabonnement de la lettre d’information est possible à tout moment, via le lien présent dans chaque envoi ou sur demande à [email protected].
7. Comportements interdits
L’utilisation du site doit demeurer conforme à sa destination : la consultation personnelle d’un média d’information. Sont notamment interdits :
- l’extraction automatisée massive ou systématique des contenus du site, notamment aux fins de constitution d’une base de données, de republication ou d’entraînement d’un système automatisé ;
- toute tentative d’intrusion, de contournement des mesures de sécurité, d’altération du fonctionnement du site ou d’accès à des données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ;
- l’usurpation de l’identité d’un tiers ou de la rédaction dans les formulaires ou dans toute communication liée au site ;
- l’envoi, via les formulaires, de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou menaçants ;
- la réutilisation commerciale des contenus, images ou éléments graphiques du site sans autorisation écrite préalable ;
- la surcharge délibérée de l’infrastructure du site par des requêtes automatisées ou répétées.
L’éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès de tout utilisateur contrevenant, de supprimer les messages concernés et de saisir les autorités compétentes lorsque les faits sont constitutifs d’une infraction, notamment au titre des articles 323-1 et suivants du code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
| Usage | Autorisé | Interdit sans autorisation écrite |
|---|---|---|
| Lecture et partage | Consultation libre ; partage du lien d’un article, y compris sur les réseaux sociaux. | Republication du texte intégral d’un article sur un autre support. |
| Citation | Citation courte avec mention de l’auteur, du titre, du site et lien actif vers la page d’origine. | Reproduction substantielle, traduction ou adaptation, même avec mention de la source. |
| Copie privée | Impression ou enregistrement d’un article pour un usage strictement privé. | Diffusion collective ou commerciale des copies réalisées. |
| Collecte automatisée | Indexation loyale par les moteurs de recherche. | Extraction massive des contenus, constitution de bases de données, entraînement de systèmes automatisés. |
| Formulaires | Demandes sincères liées à l’objet du site, sous sa propre identité. | Envoi de publicité, de contenus illicites, de documents sensibles ou usurpation d’identité. |
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, titres, illustrations, logo, charte graphique, structure de navigation et code source — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Le régime complet de cette protection, ainsi que la liste détaillée des usages autorisés et interdits, figurent dans les mentions légales.
Pour mémoire, restent notamment autorisés sans démarche particulière :
- la citation courte d’un article, avec mention de l’auteur, du titre, du site et un lien actif vers la page d’origine ;
- le partage d’un lien vers toute page du site ;
- l’impression ou l’enregistrement d’un article pour un usage strictement privé, non collectif et non commercial.
Toute autre utilisation suppose une autorisation écrite préalable, à demander à [email protected].
9. Valeur informative des contenus et absence de conseil personnalisé
Les contenus publiés sur le site ont une valeur documentaire et informative générale. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, administratif, médical ou social personnalisé, et ne se substituent ni à l’avis d’un avocat, d’un travailleur social ou d’un professionnel de santé, ni à la consultation des administrations compétentes.
Vérifiez toujours auprès des sources officielles
Le droit des étrangers et les procédures administratives françaises évoluent fréquemment et leur mise en œuvre peut varier d’un département à l’autre. Un guide exact à sa date de publication peut ne plus l’être quelques mois plus tard. Avant d’engager une démarche, de déposer un dossier ou de prendre une décision, vérifiez systématiquement l’information auprès de l’administration compétente ou d’une structure d’accompagnement agréée. Nos articles indiquent leur date de publication et, le cas échéant, leur date de mise à jour : tenez-en compte dans votre lecture.
L’utilisateur reconnaît qu’aucune décision individuelle — notamment relative à un titre de séjour, une demande d’asile, un dossier social ou une question de santé — ne doit être prise sur la seule base d’un contenu publié sur ce site.
10. Liens vers des sites tiers
Le site contient des liens vers des ressources externes, notamment des sites d’administrations publiques, de structures associatives et de publications de référence. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Roots Without Borders n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La consultation d’un site tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions et politiques propres à chaque site visité. Les conditions dans lesquelles des tiers peuvent créer un lien vers rootswithoutborders.com sont précisées dans les mentions légales.
11. Données personnelles et cookies
La consultation du site ne nécessite la création d’aucun compte. Les seules données personnelles collectées sont celles que l’utilisateur transmet volontairement via les formulaires du site. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité ; les traceurs éventuellement utilisés et les modalités de consentement sont décrits dans la politique de cookies.
Toute question ou demande d’exercice de droits peut être adressée à [email protected]. Chaque utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur
Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour publier des informations exactes et à jour, selon la méthode décrite dans la politique éditoriale. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’obsolescence d’un contenu, d’indisponibilité du site, de dommage résultant de l’intrusion d’un tiers, ou de l’usage d’une information sans vérification auprès de la source officielle compétente. Le régime complet de limitation de responsabilité figure dans les mentions légales.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y transmet. Il lui appartient notamment de protéger son équipement contre les logiciels malveillants, de respecter les présentes conditions ainsi que la réglementation en vigueur, et de répondre de tout dommage causé à l’éditeur ou à des tiers du fait d’un usage non conforme.
13. Modification des présentes conditions
L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Les modifications substantielles — par exemple l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité impliquant une collecte de données — sont signalées de manière visible sur le site. La poursuite de la navigation après publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français, le site étant édité depuis la France et destiné principalement au public résidant en France.
En cas de difficulté ou de désaccord relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions, l’utilisateur est invité à rechercher d’abord une résolution amiable en écrivant à [email protected]. Toute réclamation reçoit une réponse. Le site ne proposant aucune vente, les dispositifs de médiation de la consommation propres aux litiges contractuels sont en pratique sans objet, mais la voie amiable reste toujours ouverte.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français, dans les conditions du droit commun.