1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://rootswithoutborders.com est édité par Roots Without Borders, projet éditorial indépendant consacré aux migrations, aux diasporas et à la transmission des langues et cultures d’origine, dont l’activité est exercée depuis la France.
- Dénomination du service : Roots Without Borders
- Nom de domaine : rootswithoutborders.com
- Adresse électronique générale : [email protected]
- Adresse électronique juridique : [email protected]
- Téléphone : +33 7 79 85 92 16
- Année de lancement du site : 2026
- Langue de publication : français
- Zone de diffusion principale : France
Les informations d’immatriculation complètes de la structure éditrice (forme juridique, numéro d’identification et adresse postale du siège) sont communiquées sans délai à toute personne qui en fait la demande écrite à [email protected], ainsi qu’à toute autorité administrative ou judiciaire qui en formule la demande.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Nadia Belkacem, rédactrice en chef de Roots Without Borders. Elle est responsable du contenu éditorial publié sur le site, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Toute correspondance relative à la ligne éditoriale, à une demande de rectification ou à un droit de réponse doit être adressée à [email protected].
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l’Union européenne, ce qui garantit que les données traitées à l’occasion de la consultation du site demeurent soumises au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD.
La dénomination sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur sont communiqués sur simple demande adressée à [email protected], ainsi qu’à toute autorité habilitée, conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
4. Objet du site
Roots Without Borders est un site d’information à but éditorial. Il publie des articles, enquêtes, guides pratiques et témoignages relatifs aux parcours migratoires, aux diasporas présentes en France et à la transmission des langues et des cultures d’origine.
Le site ne propose aucune vente de biens ni prestation de services en ligne, ne pratique aucune transaction commerciale et ne collecte aucun moyen de paiement. Il ne constitue en aucun cas un service de conseil juridique, administratif, médical ou social. Les informations publiées ont une valeur documentaire générale et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel ni à la consultation des sources officielles compétentes.
Avertissement important
Le droit des étrangers, la réglementation sociale et les procédures administratives françaises évoluent fréquemment et peuvent varier selon les départements. Avant d’engager une démarche, vérifiez systématiquement l’information auprès de l’administration compétente ou d’une structure d’accompagnement agréée. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée du fait d’une décision prise sur la seule base d’un contenu publié sur ce site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — textes, titres, chapeaux, illustrations, photographies, logo, charte graphique, structure de navigation, base de données éditoriale et code source — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Roots Without Borders ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
La marque et le nom « Roots Without Borders », ainsi que le logo qui l’accompagne, sont l’identité exclusive du projet éditorial. Toute utilisation, reproduction ou imitation de ce nom ou de ce logo, susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public, est interdite.
Ce qui est autorisé
- La citation courte d’un article, à condition de mentionner clairement l’auteur, le titre, le nom du site et un lien actif vers la page d’origine.
- Le partage d’un lien vers une page du site, y compris sur les réseaux sociaux.
- L’impression ou l’enregistrement d’un article pour un usage strictement privé, non collectif et non commercial.
- L’utilisation pédagogique d’un extrait en classe, dans le respect du droit de courte citation.
Ce qui est interdit sans autorisation écrite
- La reproduction intégrale ou substantielle d’un article sur un autre site, un support imprimé ou une lettre d’information.
- La traduction, l’adaptation ou la republication d’un contenu, même avec mention de la source.
- L’extraction automatisée systématique du contenu du site, notamment aux fins de constitution d’une base de données ou d’entraînement d’un système automatisé.
- Toute exploitation commerciale des contenus, images ou éléments graphiques.
Les demandes d’autorisation de reproduction sont à adresser à [email protected]. Elles reçoivent une réponse motivée.
6. Crédits iconographiques
Les illustrations publiées sur le site sont des images éditoriales produites spécifiquement pour Roots Without Borders. Elles ont une fonction d’illustration : sauf mention contraire explicite, elles ne représentent pas les personnes citées dans les articles ni des scènes documentaires réelles. Cette précision vise à éviter toute confusion entre l’illustration et le reportage photographique.
Aucune personne réelle n’est identifiable comme témoin d’un article à partir d’une illustration. Les témoignages publiés sont anonymisés selon les règles décrites dans notre politique éditoriale.
7. Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers des ressources externes, notamment des sites d’administrations publiques et de structures associatives. Ces liens sont proposés à titre informatif. Roots Without Borders n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent, à leur disponibilité ou à l’usage qui en est fait.
La création d’un lien vers une page de rootswithoutborders.com est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du site, ne laisse pas croire à un partenariat inexistant et n’intervienne pas depuis un site diffusant des contenus illicites, haineux ou contraires aux bonnes mœurs. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions.
8. Limitation de responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées et procède à des vérifications régulières. Il ne peut cependant garantir que l’ensemble des contenus est exempt d’erreur, d’omission ou d’obsolescence, en particulier s’agissant de règles administratives susceptibles d’évoluer entre la date de publication et la date de consultation.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée :
- en cas d’interruption, de ralentissement ou d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause ;
- en cas de dommage résultant de l’intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises en ligne ;
- du fait de l’utilisation d’une information publiée sans vérification auprès de la source officielle compétente ;
- du fait du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.
Tout utilisateur qui constate une erreur est invité à la signaler via la page de contact. Les corrections avérées sont publiées et datées en bas de l’article concerné.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire des formulaires du site est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Les traceurs éventuellement déposés lors de la navigation, ainsi que les modalités de recueil et de retrait du consentement, sont décrits dans la politique de cookies.
Toute demande relative à vos données peut être adressée à [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
10. Droit de réponse
Conformément à l’article 6-IV de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur le site dispose d’un droit de réponse.
La demande doit être adressée par écrit à [email protected] dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du contenu au public. Elle doit préciser :
- l’identité du demandeur et une adresse permettant de lui répondre ;
- la référence exacte du contenu concerné (titre et adresse de la page) ;
- les passages contestés ;
- le texte de la réponse souhaitée, dont la longueur ne peut excéder celle du passage contesté.
La réponse est publiée dans un délai de trois jours suivant sa réception, dans des conditions de présentation similaires à celles du contenu concerné.
11. Signalement de contenu illicite
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite en écrivant à [email protected]. Afin d’être traité, le signalement doit comporter la date, l’identité du déclarant, la description précise du contenu, son adresse exacte et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
Il est rappelé que le fait de présenter un contenu comme illicite en vue d’en obtenir le retrait, alors que l’on sait cette information inexacte, est passible de sanctions pénales.
12. Accessibilité
Roots Without Borders s’efforce de rendre ses contenus accessibles au plus grand nombre : structure de titres hiérarchisée, textes alternatifs sur les images, contrastes suffisants, navigation possible au clavier, lien d’évitement vers le contenu principal et absence d’animation automatique bloquante. Le site respecte la préférence système de réduction des animations.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information publiée, signalez-la à [email protected] : nous vous transmettrons le contenu dans un format adapté et corrigerons le point signalé.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du code de la consommation applicables aux litiges de nature contractuelle, tout utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le site ne proposant aucune vente en ligne, cette hypothèse est en pratique sans objet, mais la voie de la résolution amiable reste ouverte : toute réclamation adressée à [email protected] reçoit une réponse.
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.